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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2024 (1ère lecture) (n° 77 , 84 , 80) |
N° 959 rect. 13 novembre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mmes BRULIN, APOURCEAU-POLY, SILVANI et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 34 BIS |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.