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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2024 (1ère lecture) (n° 77 , 84 , 80) |
N° 914 10 novembre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes APOURCEAU-POLY, BRULIN, SILVANI et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ARTICLE 14 |
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Supprimer cet article.
Objet
L’article 14 fixe l'objectif d’amortissement de la dette sociale par la CADES à hauteur de 16 milliards d'euros pour 2024.
Ce sont autant de ressources indûment confisquées à la sécurité sociale pour réponse aux besoins sociaux et de santé.
Telle est la raison de cet amendement de suppression.