Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale pour 2024

(1ère lecture)

(n° 77 , 84 , 80)

N° 750

10 novembre 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Irrecevable LOLFSS

Mmes SOUYRIS et PONCET MONGE, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme OLLIVIER, M. SALMON et Mmes SENÉE et Mélanie VOGEL


ARTICLE 20


Après l’alinéa 1

Insérer un paragraphe ainsi rédigé :

À la deuxième phrase du second alinéa de l’article L. 1411-6-2 du code de la santé publique, après le mot : « femmes » sont insérés les mots : « , des minorités sexuelles et de genre, des travailleuses et des travailleurs du sexe, des personnes en situation de précarité, en particulier des personnes sans droits ouverts, et des personnes en situation de handicap, dans une logique d’aller vers ».

Objet

Une attention particulière doit être portée aux besoins de santé des femmes, ainsi qu’à ceux d’autres populations qui peuvent être particulièrement éloignées des soins et qui peuvent nécessiter des accompagnements spécifiques en santé : les minorités sexuelles et de genre, les travailleuses et les travailleurs du sexe, ainsi que les personnes en situation de précarité et les personnes en situation de handicap. 

À noter que chez les personnes en situation de précarité, des signes de vieillissement précoce peuvent apparaître : les besoins en matière de prévention peuvent donc intervenir de façon anticipée pour ces populations, par rapport aux tranches d’âges prévues dans l’article 20.

Il est également essentiel que ces rendez-vous de prévention fassent l’objet d’une démarche d’« aller vers », pour être réellement efficaces. 

Tel est l’objet de cet amendement du groupe Écologiste, Solidarité et Territoires issu d’une proposition de l’UNIOPSS et de la Fédération Addiction.