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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2024 (1ère lecture) (n° 77 , 84 , 80) |
N° 70 rect. 10 novembre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. BONHOMME et PELLEVAT, Mme DEMAS, M. KLINGER, Mmes MICOULEAU, CANAYER et DREXLER, MM. de NICOLAY et FRASSA, Mmes MULLER-BRONN et SCHALCK, MM. PAUMIER et BRISSON, Mme BERTHET et MM. SAUTAREL, GENET et POINTEREAU ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 20 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.