|
Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2024 (1ère lecture) (n° 77 , 84 , 80) |
N° 68 rect. bis 10 novembre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
|
M. BONHOMME, Mme DEMAS, M. KLINGER, Mmes MICOULEAU, CANAYER et DREXLER, MM. de NICOLAY, FRASSA, REYNAUD et MEIGNEN, Mme SCHALCK, M. PAUMIER, Mme BERTHET, MM. SAUTAREL, GENET et POINTEREAU et Mme NÉDÉLEC ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 9 |
|||
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.