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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2024 (1ère lecture) (n° 77 , 84 , 80) |
N° 632 rect. 13 novembre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. CANÉVET, Mmes Nathalie GOULET et Olivia RICHARD, MM. DELCROS, LONGEOT, KERN, DUFFOURG et COURTIAL, Mme HAVET et MM. Stéphane DEMILLY, HENNO et BLEUNVEN ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 38 BIS |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.