|
Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2024 (1ère lecture) (n° 77 , 84 , 80) |
N° 630 rect. 13 novembre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
|
M. CANÉVET, Mmes Nathalie GOULET et Olivia RICHARD, MM. DELCROS, LONGEOT, KERN, DUFFOURG et COURTIAL, Mme HAVET et MM. Stéphane DEMILLY, HENNO et BLEUNVEN ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 37 |
|||
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.