|
Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2024 (1ère lecture) (n° 77 , 84 , 80) |
N° 618 rect. 13 novembre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
|
M. CANÉVET, Mme Nathalie GOULET, M. KERN, Mme Olivia RICHARD, M. CADIC, Mmes SOLLOGOUB et VERMEILLET, M. DUFFOURG, Mme JACQUEMET, MM. Jean-Michel ARNAUD, LONGEOT, CIGOLOTTI et LEVI, Mmes SAINT-PÉ et HAVET et M. BLEUNVEN ARTICLE 3 |
|||
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.