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Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale pour 2024

(1ère lecture)

(n° 77 , 84 , 80)

N° 591

9 novembre 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Irrecevable LOLFSS

M. CHASSEING


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 26 SEXIES


Après l'article 26 sexies

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après la première phrase du II de l’article L. 632-2 du code de l’éducation, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Les six derniers mois de stage de cette dernière année peuvent être effectués sous la supervision, soit d’un maître de stage, soit d’un médecin référent. »

Objet

En 2019, le Parlement avait adopté une mesure prévoyant que les internes en 3ème année d’internat soient affectés dans les déserts médicaux pendant les 6 derniers mois. Depuis, nous avons adopté une 4ème année d’internat - sous forme de stage - comme dernière année du diplôme d'études spécialisées de médecine générale. Le présent amendement vise à proposer que les 6 derniers mois de cette année de stage puissent être réalisés sous la supervision, soit d’un maître de stage, soit d’un médecin référent. Dans le second cas, le médecin référent pourra, à la demande du médecin junior, lui apporter une aide pour le diagnostic et l’orientation des patients, en effet, le médecin junior est thésé, dans les 6 derniers mois de la 4ème année d’internat, nous pouvons le considérer comme autonome.

Pour irriguer tous les territoires et notamment ceux n’ayant pas de maître de stage, un médecin référent qui souhaite avoir un médecin adjoint, sera utile et nous paraît suffisant. Ainsi il pourra informer à sa demande le médecin junior sur certains malades et les familles, et surtout l’aider pour orienter les malades vers les médecins spécialistes ou les hôpitaux, car le médecin junior ne connaît pas le territoire. Il faut permettre que tous les déserts médicaux puissent avoir au moins durant 6 mois, un médecin junior, afin de permettre de soulager le confrère qui pourra recevoir plus de malades.