Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale pour 2024

(1ère lecture)

(n° 77 , 84 , 80)

N° 576

9 novembre 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

M. CHASSEING


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 37 TER 



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.