|
Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2024 (1ère lecture) (n° 77 , 84 , 80) |
N° 560 9 novembre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
|
M. CHASSEING ARTICLE 36 BIS |
|||
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.