|
Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2024 (n° 77 , 84 , 80) |
N° 530 rect. 13 novembre 2023 |
Cet amendement a été retiré avant séance.
|
Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2024 (n° 77 , 84 , 80) |
N° 530 rect. 13 novembre 2023 |