|
Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2024 (1ère lecture) (n° 77 , 84 , 80) |
N° 339 rect. 10 novembre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
|
MM. HENNO, Jean-Michel ARNAUD, CANÉVET, CIGOLOTTI et DUFFOURG, Mme JACQUEMET, MM. KERN, LAFON et LONGEOT et Mmes VÉRIEN et VERMEILLET ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 22 |
|||
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.