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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2024 (1ère lecture) (n° 77 , 84 , 80) |
N° 159 rect. 10 novembre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. HENNO, Jean-Michel ARNAUD, BLEUNVEN et COURTIAL, Mme de LA PROVÔTÉ, MM. DELAHAYE et DUFFOURG, Mmes FLORENNES, GACQUERRE et GUIDEZ, M. HINGRAY, Mme JACQUEMET, MM. KERN et LEVI et Mmes LOISIER, MORIN-DESAILLY, VÉRIEN et SAINT-PÉ ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 26 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.