|
Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2024 (1ère lecture) (n° 77 , 84 , 80) |
N° 1313 10 novembre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
|
Mmes Mélanie VOGEL, SOUYRIS et PONCET MONGE ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 36 BIS |
|||
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.