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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2024 (1ère lecture) (n° 77 , 84 , 80) |
N° 1306 10 novembre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mmes Mélanie VOGEL et SOUYRIS, M. SALMON, Mmes GUHL et PONCET MONGE, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD et JADOT, Mme de MARCO, M. MELLOULI et Mmes OLLIVIER et SENÉE ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 10 DECIES |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.