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Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale pour 2024

(1ère lecture)

(n° 77 , 84 , 80)

N° 1156

10 novembre 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Irrecevable LOLFSS

M. TISSOT


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 28


Après l'article 28

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Au premier alinéa de l’article L. 6316-1 du code de la santé publique, les mots : « professionnel médical » sont remplacés par les mots : « professionnel de santé ».

Objet

Le présent amendement vise à permettre la sollicitation à distance des orthophonistes par d’autres professionnels de santé sur la base des informations de santé liées à la prise en charge d'un patient.

La téléexpertise, dans sa définition actuelle, permet uniquement à un professionnel de santé de solliciter à distance l’avis de professionnels médicaux, alors que l’avis d’un autre professionnel de santé de la même spécialité, mais avec des formations ou compétences particulières, pourrait être utile dans de nombreux cas.

A titre d’exemple, un orthoptiste pourrait requérir un orthophoniste, afin de se renseigner sur un patient présentant des difficultés de lecture, en échangeant sur les aspects cognitifs de la lecture et les aspects attentionnels de la vision.

Cet amendement a été travaillé en commun avec le syndicat des Orthophonistes de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.