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Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale pour 2024

(1ère lecture)

(n° 77 , 84 , 80)

N° 1136

10 novembre 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

M. CANÉVET, Mme HAVET et M. DELCROS


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 9



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.