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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2024 (1ère lecture) (n° 77 , 84 , 80) |
N° 1136 10 novembre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. CANÉVET, Mme HAVET et M. DELCROS ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 9 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.