AMENDEMENT

Après l’article 20 ter

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le code de la santé publique est ainsi modifié :

Au premier paragraphe de l’article L. 6316-1, les mots « professionnel médical » sont remplacés par les mots « professionnel de santé ».

Le présent amendement vise à permettre la sollicitation à distance des orthophonistes par d’autres professionnels de santé sur la base des informations de santé liées à la prise en charge d'un patient.

La téléexpertise dans sa définition actuelle permet à un professionnel de santé de solliciter à distance l’avis uniquement de professionnels médicaux, alors que l’avis d’un autre professionnel de santé de la même spécialité, mais avec des formations ou compétences particulières, pourrait être très, voire plus utile dans certains cas.

À titre d’exemple, un orthoptiste pourrait requérir un orthophoniste, afin de se renseigner sur un patient présentant des difficultés de lecture, en échangeant sur les aspects cognitifs de la lecture et les aspects attentionnels de la vision.