AMENDEMENT

Après l'alinéa 1

Insérer un paragraphe ainsi rédigé :

.... L’article L 1411-6-2 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Les patientes sont informées de la possibilité d’effectuer un suivi gynécologique lors de leur rendez-vous de prévention et notamment de l’ouverture de l’exercice des sage-femmes pour ces bilans, dans un courrier d’information dédié envoyé par les organismes complémentaires d’assurance maladie. »

Cet amendement vise à renforcer l’accès à l’information pour les femmes en matière de santé. 

Les rendez-vous de prévention permettent à la patiente de faire le point sur sa santé. D'après une enquête menée par Qare en janvier 2022, 1 femme sur 3 n'a pas consulté un professionnel de santé gynécologique depuis plus de deux ans. Or, une consultation pour un suivi gynécologique de contrôle est recommandée au moins une fois par an, avec un frottis à réaliser tous les 2 ans maximum. Les frottis permettent, entre autres, une véritable prévention du cancer du col utérin.

Un rapport de l'IGAS (juillet 2021) statue que les campagnes d’information mises en place présentent des résultats mais que ces derniers ne sont pas à la hauteur des attendus. Il recommande de prioriser les actions de prévention et de redonner une place prépondérante aux sages-femmes. Cela passe par l'intégration systématique des sages-femmes dans toutes les actions de prévention qui sont à renforcer au sein des territoires, comme au plan national.

Dans ses différents travaux, la Délégation aux droits des femmes du Sénat s'attache à rappeler l'importance de l'accès à l'information pour un grand nombre de patientes qui ignorent parfois les dispositifs mis à leur disposition en matière de santé et de prévention. Les organismes complémentaires d’assurance maladie ont un rôle à jouer dans cet accès à l’information, tel est l'objet de cet amendement.