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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2024 (1ère lecture) (n° 77 , 84 , 80) |
N° 1033 10 novembre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mme HAVET, MM. PATRIAT et IACOVELLI, Mme NADILLE, MM. THÉOPHILE, BITZ, BUIS et BUVAL, Mmes CAZEBONNE et DURANTON, MM. FOUASSIN, HAYE, KULIMOETOKE, LEMOYNE, LÉVRIER, MOHAMED SOILIHI, OMAR OILI et PATIENT, Mme PHINERA-HORTH, MM. RAMBAUD et ROHFRITSCH et Mme SCHILLINGER ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 26 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.