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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2024 (1ère lecture) (n° 77 , 84 , 80) |
N° 1001 10 novembre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. LOZACH, Mme HARRIBEY, MM. FÉRAUD, TISSOT, Patrice JOLY, REDON-SARRAZY, GILLÉ et JEANSANNETAS, Mmes CONWAY-MOURET et BONNEFOY, M. FAGNEN, Mmes LINKENHELD et ESPAGNAC et M. MÉRILLOU ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 20 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.