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Direction de la séance |
Proposition de loi Mixité sociale dans les établissements d'enseignement publics et privés (1ère lecture) (n° 678 , 677 ) |
N° 3 10 juin 2024 |
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En attente de recevabilité financière |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme de MARCO ARTICLE 1ER A |
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Alinéa 2, première phrase
Remplacer les mots :
au président de
par le mot :
à
Objet
Le présent amendement vise à étendre la transmission de l'indice de position sociale à l'ensemble de l'organe délibérant de la collectivité, et non au seul président, afin de garantir une bonne information de l'ensemble du conseil, notamment des membres des oppositions.