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Direction de la séance |
Proposition de loi Mixité sociale dans les établissements d'enseignement publics et privés (1ère lecture) (n° 678 , 677 ) |
N° 2 7 juin 2024 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. SAUTAREL ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.