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Direction de la séance |
Proposition de loi Prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique (1ère lecture) (n° 670 , 669 ) |
N° 3 7 juin 2024 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. CHASSEING ARTICLE 1ER |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.