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Direction de la séance |
Proposition de loi Principe de laïcité dans le sport (1ère lecture) (n° 668 , 667 ) |
N° 28 rect. quinquies 12 février 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. OUZOULIAS et BACCHI, Mme APOURCEAU-POLY, MM. BARROS et CORBISEZ, Mme CUKIERMAN, M. GAY, Mme GRÉAUME, M. LAHELLEC et Mmes SILVANI et VARAILLAS ARTICLE 1ER |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet article qui reprend l’expression de la loi de 2004 sur le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics n’envisage que les manifestations vestimentaires d’une appartenance religieuse ou politique.
Nous préférons une transposition en droit français du principe universel de la Charte olympique qui proscrit toutes les démonstrations de propagande politique, religieuse ou raciale.
Aussi, nous proposons la suppression de cet article au profit d’une autre rédaction défendue par notre amendement de réécriture.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.