AMENDEMENT

Supprimer cet article.

Cet amendement propose de supprimer l'article 2. 

Nous considérons que cet article transgresse les pouvoirs de police du maire, qui peut déjà décider d'autoriser ou interdire un rassemblement religieux dans un lieu public, si ce rassemblement contrevient à la tranquillité, la salubrité, la sécurité ou le bon ordre public (art. L.12212-2 du CGCT).