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Direction de la séance |
Proposition de loi Réduction du nombre de conseillers municipaux dans les petites communes (1ère lecture) (n° 664 , 663 ) |
N° 23 3 octobre 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. HOCHART, SZCZUREK et DUROX ARTICLE UNIQUE |
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Après l’alinéa 7
Insérer cinq alinéas ainsi rédigés :
…) À la septième ligne, le nombre : « 27 » est remplacé par le nombre : « 23 » ;
…) À la huitième ligne, le nombre : « 29 » est remplacé par le nombre : « 27 » ;
…) À la neuvième ligne, le nombre : « 33 » est remplacé par le nombre : « 29 » ;
…) À la dixième ligne, le nombre : « 35 » est remplacé par le nombre : « 33 » ;
…) À la onzième ligne, le nombre : « 39 » est remplacé par le nombre : « 35 » ;
Objet
Cet amendement vise à étendre la diminution du nombre de conseillers municipaux jusqu'au communes de 30 000 habitants.
Cet amendement permettra de rendre la mission de la tête de liste plus simple, il permettra aussi de résoudre le problème du non-investissement démocratique dans la commune.