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Direction de la séance |
Proposition de loi Réduction du nombre de conseillers municipaux dans les petites communes (1ère lecture) (n° 664 , 663 ) |
N° 16 3 octobre 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. PACCAUD, Mme VALENTE LE HIR, M. MAUREY, Mme ESTROSI SASSONE, MM. KAROUTCHI et Étienne BLANC, Mmes BELRHITI et NOËL, MM. FRASSA, PANUNZI et HOUPERT, Mme LOISIER, MM. SOL, VERZELEN, BRUYEN, BURGOA, ANGLARS, KHALIFÉ, BOUCHET, LONGEOT et KLINGER, Mme JOSENDE, M. SAURY, Mmes BORCHIO FONTIMP et LASSARADE et MM. NOUGEIN, MIZZON, Alain MARC, BELIN et CHASSEING ARTICLE UNIQUE |
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I. - Alinéa 3
Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante :
a) À la deuxième ligne, le nombre : « 7 » est remplacé par les mots : « 5 ou 7 » ;
II. - Alinéa 4
Remplacer le chiffre :
9
par les mots :
7, 9 ou 11
III. - Alinéa 5
Remplacer le nombre :
11
par les mots :
11, 13 ou 15
IV. - Alinéa 6
Remplacer le nombre :
15
par les mots :
15, 17 ou 19
V. - Alinéa 7
Remplacer le nombre :
19
par les mots :
19, 21 ou 23
II. – Après l’alinéa 8
Insérer six alinéas ainsi rédigés :
…° L’article L. 2121-2-1 est complété par cinq alinéas ainsi rédigés :
« Dans les communes de moins de cent habitants, le Conseil municipal pourra, par délibération, décider de fixer le nombre de conseillers municipaux à cinq ou sept.
« Dans les communes comptant entre cent et cinq-cents habitants, le Conseil municipal pourra, par délibération, fixer le nombre de conseillers municipaux à sept, neuf ou onze.
« Dans les communes comptant entre cinq-cents et mille cinq cents habitants, le Conseil municipal pourra, par délibération, fixer le nombre de conseillers municipaux à onze, treize ou quinze.
« Dans les communes comptant entre mille cinq cents et deux mille cinq cents habitants, le Conseil municipal pourra, par délibération, fixer le nombre de conseillers municipaux à quinze, dix-sept ou dix-neuf.
« Dans les communes comptant entre deux mille cinq cents et trois mille cinq cents habitants, le Conseil municipal pourra, par délibération, fixer le nombre de conseillers municipaux à dix-neuf, vingt-et-un ou vingt-trois. »
III. – Alinéa 12
Rédiger ainsi cet alinéa :
a) Au deuxième alinéa, le mot : « sept » est remplacé par le mot : « cinq ».
Objet
En ces temps de fonte des glaces citoyennes, il est souvent difficile de constituer des listes de candidats motivés et investis dans les petites communes. Certains acceptent de figurer sur ces listes par obligation pour « combler les vides », ou pour faire plaisir, mais, une fois élus, ils sont peu présents, voire ne participent plus du tout aux travaux municipaux. A l’inverse, d’autres communes n’ont aucun mal à trouver le nombre de candidats requis.
Cet amendement a pour objectif d’assouplir les règles strictes en matière de composition des listes lors des élections municipales. Il permettrait de réduire, si besoin et sans contrainte, le nombre de conseillers municipaux tout en préservant les opportunités d’éligibilité des citoyens et l’efficacité du Conseil municipal. Il serait en effet navrant de fermer la porte à certaines bonnes volontés. Cette flexibilité contribuerait à faciliter la constitution des listes électorales.