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Direction de la séance |
Proposition de loi Réduction du nombre de conseillers municipaux dans les petites communes (1ère lecture) (n° 664 , 663 ) |
N° 1 rect. 2 octobre 2024 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. BAS et Mme BORCHIO FONTIMP ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE UNIQUE |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.