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Direction de la séance

Proposition de loi

Préserver des sols vivants

(1ère lecture)

(n° 66 , 316 )

N° 4 rect. bis

12 février 2024


 

AMENDEMENT

présenté par

Mme BONNEFOY, M. GILLÉ, Mme BÉLIM, MM. DEVINAZ, FAGNEN, JACQUIN, OUIZILLE, UZENAT, KANNER

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE 3



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.