Direction de la séance |
Proposition de loi Préserver des sols vivants (1ère lecture) (n° 66 , 316 ) |
N° 4 rect. bis 12 février 2024 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
Mme BONNEFOY, M. GILLÉ, Mme BÉLIM, MM. DEVINAZ, FAGNEN, JACQUIN, OUIZILLE, UZENAT, KANNER et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 3 |