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Direction de la séance |
Proposition de loi Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie (1ère lecture) (n° 643 , 642 , 644) |
N° 48 6 juin 2024 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mme ARTIGALAS, MM. MICHAU, MONTAUGÉ, DEVINAZ, FAGNEN, BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, PLA, REDON-SARRAZY, STANZIONE et TISSOT, Mmes BÉLIM et BONNEFOY, MM. GILLÉ, JACQUIN, OUIZILLE, UZENAT et Michaël WEBER, Mme Sylvie ROBERT, M. KANNER et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 20 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.