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Direction de la séance |
Proposition de loi Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie (1ère lecture) (n° 643 , 642 , 644) |
N° 184 15 octobre 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CADEC et CHAUVET au nom de la commission des affaires économiques ARTICLE 12 |
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Alinéa 2
Remplacer les mots :
octobre 2024
par les mots :
janvier 2025
Objet
Le présent amendement de coordination vise à tirer les conséquences du report de l’examen de la proposition de loi de juillet à octobre, compte tenu de la dissolution, en inscrivant dans ce texte une échéance plus tardive.