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Direction de la séance |
Proposition de loi Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie (1ère lecture) (n° 643 , 642 , 644) |
N° 174 15 octobre 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CADEC et CHAUVET au nom de la commission des affaires économiques ARTICLE 15 |
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Alinéa 3, seconde phrase
Remplacer les mots :
d’un réacteur électronucléaire
par les mots :
de ce réacteur expérimental de fusion thermonucléaire
Objet
L’amendement prévoit de viser le réacteur de fusion thermonucléaire Iter dans chacune des occurrences des souplesses administratives, prévues à l’article 15 de la proposition de loi.