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Direction de la séance |
Proposition de loi Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie (1ère lecture) (n° 643 , 642 , 644) |
N° 152 6 juin 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 5 |
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Alinéa 13
Supprimer cet alinéa.
Objet
Concernant spécifiquement l’énergie hydrolienne, la PPE actuelle ne prévoit pas d’objectifs chiffrés, mais la future PPE pourra prévoir le lancement de premiers appels d’offres commerciaux hydroliens, sous réserve de l’évolution des coûts de la technologie. Il est donc proposé de supprimer l’alinéa évoquant des objectifs chiffrés pour cette filière.