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Direction de la séance |
Proposition de loi Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie (1ère lecture) (n° 643 , 642 , 644) |
N° 147 6 juin 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 4 |
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Alinéa 6
Supprimer cet alinéa.
Objet
Les objectifs d’incorporation d’hydrogène proposé dans l’article, à savoir 33% d’hydrogène renouvelable dans l’industrie et 77 % d’hydrogène renouvelable et bas-carbone dans la consommation totale ne semblent pas atteignables, et ne sont pas alignés avec les objectifs fixés au niveau européen dans la directive énergie renouvelable modifiée en 2023 (RED III).
Il est a minima nécessaire pour cette consommation totale d’exclure les co-productions d’hydrogène du calcul. Une modification de ces cibles pourra plutôt être envisagée avec la transposition de RED III.