AMENDEMENT

Alinéa 8

Supprimer le mot :

toutes

et les mots :

, avec pour objectifs l’atteinte d’une capacité installée de production d’au moins 63 gigawatts jusqu’en 2035 et d’une disponibilité moyenne de cette capacité installée de 75 % à l’horizon 2030

Le 5° quinquies de l’article 3 propose de maintenir en fonctionnement toutes les installations de production d’électricité d’origine nucléaire, sous réserve de la protection des intérêts mentionnés à l’article L. 593-1 du code de l’environnement, et lie cet objectif avec celui d’atteindre une capacité installée de 63 GW jusqu’en 2035 et un taux de disponibilité de 75 % à l’horizon 2030.

Si le Gouvernement partage l’objectif de maintenir en fonctionnement les réacteurs nucléaires existants aussi longtemps que les exigences de sûreté le permettent, inscrire de surcroît dans la loi des objectifs chiffrés en la matière apparaît sans objet, dès lors qu’un intérêt économique suffisant incite déjà à la maximisation de la disponibilité des réacteurs. Au demeurant, les exigences de sûreté peuvent également contraindre la disponibilité.

Le présent amendement adapte en conséquence les dispositions associées en supprimant l’objectif quantitatif relatif à la capacité minimale de production associé au maintien en fonctionnement des réacteurs actuels.