AMENDEMENT

Alinéa 7

Rédiger ainsi cet alinéa :

« 5° quater De construire de nouveaux réacteurs nucléaires, avec l’objectif que la construction d’au moins 10 gigawatts de nouvelles capacités soient engagées d’ici 2026 et que des constructions supplémentaires représentant 13 gigawatts soient engagées au-delà de cette échéance ;

Le 5° quater de l’article 3 propose de construire au moins 27 gigawatts de nouvelles capacités installées de production d’électricité d’origine nucléaire, dont au moins quatorze réacteurs électronucléaires de troisième génération et quinze installations de petits réacteurs modulaires, à l’horizon 2050.

Atteindre l’objectif de neutralité carbone en 2050 suppose en effet d’augmenter la production d’électricité décarbonée. Au regard des caractéristiques industrielles et temporelles des projets, et afin d’éviter des paris risqués, il apparaît approprié de poursuivre le fonctionnement des réacteurs nucléaires actuels tant que toutes les exigences de sûreté restent satisfaites, et, pour tenir compte de leurs perspectives de mise à l’arrêt à terme, d’engager d’ici 2026 un programme de nouvelles capacités de production d’électricité d’origine nucléaire à hauteur de 10 GWe, avec l’objectif que celles-ci soient mise en service entre 2035 et 2045.

Ces objectifs correspondent aux perspectives de mise en service des projets existants de construction de 6 réacteurs nucléaires de technologie EPR2, porté par EDF, de développement d’un petit réacteur nucléaire modulaire Nuward porté par Nuward SAS, ainsi que de développement des petits réacteurs modulaires innovants soutenus dans le cadre du plan France 2030. Les travaux d’EDF relatifs à une éventuelle extension de son programme de construction de 6 réacteurs de type EPR2 à 14 réacteurs sont en cours, de sorte que l’inscription d’objectifs dans la loi en la matière nécessite un niveau de précision adapté. Au demeurant, il importe de préserver une latitude suffisante en matière d’innovation et de diversité des projets permettant d’y répondre, au bénéfice de l’efficacité technico-économique d’ensemble.

C’est l’objet du présent amendement.