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Direction de la séance

Proposition de loi

Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

(1ère lecture)

(n° 643 , 642 , 644)

N° 143

6 juin 2024


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  

Le Gouvernement


ARTICLE 3


Alinéa 5

Supprimer cet alinéa. 

Objet

L’article prescrit le maintien d’une part de production d’électricité d’origine nucléaire supérieure à 60% de la production électrique totale à l’horizon de l’année 2030 et majoritaire à l’horizon de 2050.

Accroître la production d’énergie décarbonée nécessite une relance inédite du nucléaire et l’accélération du déploiement des énergies renouvelables.  Dès lors que ces technologies ne sont pas concurrentes mais complémentaires, leurs parts respectives dans la production sur une période donnée dépendent de contraintes techniques et industrielles. Il convient de laisser les opérateurs et les entreprises concernées gérer ces contraintes avec le maximum de latitude possible, au bénéfice du service rendu aux consommateurs d’électricité.

Cet amendement propose en conséquence de supprimer les dispositions concernées.