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Direction de la séance |
Projet de loi Simplification de la vie économique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 635 , 634 ) |
N° 611 3 juin 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BLEUNVEN au nom de la CS Simplification ARTICLE 20 |
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Alinéa 4
Remplacer les mots :
2023/2413 du Parlement européen et du Conseil du 18 octobre 2023 modifiant la directive (UE) 2018/2001, le règlement (UE) 2018/1999 et la directive 98/70/CE en ce qui concerne la promotion de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, et abrogeant la directive (UE) 2015/652 du Conseil
par les mots :
(UE) 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 relative à l’efficacité énergétique et modifiant le règlement (UE) 2023/955
Objet
Correction d’une erreur de référence : la directive « efficacité énergétique » est venue préciser la notion d’efficacité énergétique présente dans la directive « Red III ».