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Direction de la séance |
Projet de loi Simplification de la vie économique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 635 , 634 ) |
N° 568 31 mai 2024 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. REDON-SARRAZY, Michaël WEBER et ROS, Mme LINKENHELD, MM. MÉRILLOU et CHAILLOU, Mme CONCONNE, M. FAGNEN, Mme ARTIGALAS, MM. MICHAU, KANNER et BOUAD, Mme CANALÈS, MM. DARRAS, JACQUIN, PLA et UZENAT, Mme BONNEFOY, M. GILLÉ, Mme MONIER et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 21 (SUPPRIMÉ) |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.