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Direction de la séance |
Projet de loi Simplification de la vie économique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 635 , 634 ) |
N° 564 31 mai 2024 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. PLA et Michaël WEBER, Mme LINKENHELD, MM. MÉRILLOU et CHAILLOU, Mme CONCONNE, MM. FAGNEN, ROS, FÉRAUD et JOMIER, Mme BLATRIX CONTAT, MM. KANNER, REDON-SARRAZY et BOUAD, Mme CANALÈS, MM. DARRAS, JACQUIN et UZENAT, Mme BONNEFOY, M. GILLÉ, Mme MONIER et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 16 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.