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Direction de la séance |
Projet de loi Simplification de la vie économique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 635 , 634 ) |
N° 56 rect. bis 31 mai 2024 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. Jean-Baptiste BLANC et SOMON, Mme CANAYER et MM. BURGOA, REYNAUD et SAUTAREL ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 2 (SUPPRIMÉ) |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.