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Direction de la séance |
Projet de loi Simplification de la vie économique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 635 , 634 ) |
N° 547 31 mai 2024 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. Michaël WEBER, Mme LINKENHELD, MM. MÉRILLOU et CHAILLOU, Mme CONCONNE, MM. FAGNEN, ROS, KANNER et REDON-SARRAZY, Mme BONNEFOY, M. BOUAD, Mme CANALÈS, MM. DARRAS, GILLÉ et JACQUIN, Mme MONIER, MM. PLA, UZENAT et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 12 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.