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Direction de la séance |
Projet de loi Simplification de la vie économique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 635 , 634 ) |
N° 528 31 mai 2024 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. DANTEC et DOSSUS, Mme PONCET MONGE, MM. BENARROCHE et Grégory BLANC, Mme de MARCO, MM. FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme OLLIVIER, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL ARTICLE 16 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.