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Direction de la séance |
Projet de loi Simplification de la vie économique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 635 , 634 ) |
N° 394 rect. 3 juin 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CANÉVET et DELCROS, Mmes Nathalie GOULET et Olivia RICHARD, MM. KERN et LONGEOT, Mmes HAVET et BILLON, M. CAPO-CANELLAS, Mme GACQUERRE, M. DUFFOURG, Mme SAINT-PÉ, MM. LEVI et FARGEOT et Mme MORIN-DESAILLY ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER |
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Après l’article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le deuxième alinéa de l’article L. 512-76 du code monétaire et financier, est complété par les mots : « , ou de représentants d’entreprises du secteur maritime, ou de structures assurant la promotion de la filière maritime ».
Objet
La Société Centrale des Caisses de Crédit Maritime joue un rôle important dans le secteur maritime. Dans un contexte où les attentes sociétales évoluent et où les enjeux environnementaux, sociaux et économiques sont de plus en plus prédominants, il est impératif que la constitution du conseil d'administration de cette société s’adapte aux besoins de la communauté maritime et reflète celle-ci dans son ensemble. Il est ainsi souhaitable de faire évoluer le Code monétaire et financier pour ouvrir le Conseil d’administration de la SCCMM aux représentants d’entreprises du secteur maritime, ou de structures assurant la promotion de la filière maritime.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.