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Direction de la séance |
Projet de loi Simplification de la vie économique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 635 , 634 ) |
N° 372 rect. 3 juin 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme Maryse CARRÈRE, MM. BILHAC, CABANEL, GROSVALET et GUIOL, Mme JOUVE, M. MASSET et Mme PANTEL TITRE X : SIMPLIFIER LE DÉVELOPPEMENT DES COMMERCES |
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Compléter l’intitulé par les mots :
et de l’artisanat
Objet
L’amendement proposé vise à mettre en valeur l’artisanat aux côtés du commerce. En effet, dans l’esprit du public, l’artisanat occupe une place bien identifiée. Les entreprises du secteur des métiers et de l’artisanat doivent pouvoir se retrouver dans un projet de loi de simplification les concernant.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.