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Direction de la séance |
Projet de loi Simplification de la vie économique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 635 , 634 ) |
N° 124 rect. 3 juin 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MASSET, BILHAC et CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, MM. GOLD et GUIOL et Mmes JOUVE et PANTEL ARTICLE 8 |
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I. – Alinéa 3
Remplacer le nombre :
250
par le nombre :
200
II. – Alinéa 4
Remplacer le nombre :
80
par le nombre :
67
Objet
Cet amendement propose de recalculer les seuils généraux en se basant sur le taux d’inflation cumulé, plutôt que sur le PIB. Cela permettrait de fixer un seuil plus équitable, ne favorisant pas indûment les grandes entreprises et préservant l’esprit de cette obligation de notification.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.