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Direction de la séance |
Proposition de loi Intervention des cabinets privés (2ème lecture) (n° 616 , 615 ) |
N° 21 27 mai 2024 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. BOCQUET, Mmes APOURCEAU-POLY, BRULIN, SILVANI et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ARTICLE 5 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.