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Direction de la séance |
Proposition de loi Transformation des bureaux en logements (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 598 , 597 , 594) |
N° 12 17 mai 2024 |
Cet amendement a été retiré avant séance.
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Proposition de loi Transformation des bureaux en logements (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 598 , 597 , 594) |
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